Livraison & retours

ARTICLE 5 : LIVRAISON (CdU)

 

5.1.- Les produits sont livrés par Mondial Relay, laquelle offre deux type de services, sous réserve du poids du colis : livraison à domicile, livraison à un point d’enlèvement. La livraison par Mondial Relay en Belgique et à l'étranger s'effectue dans un délai moyen de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la réception du prix et des frais et dépend du mode de livraison. Les délais de livraison par Mondial Relay sont indicatifs et n’engagent pas la  Balle d’épeautre. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de la  Balle d’épeautre. Pour les livraisons en communauté européenne, la signature de Client sera demandée pour réceptionner la marchandise (excepté pour les Pays-Bas).

5.2.- En cas d’absence du client au moment de la livraison par Mondial Relay en Belgique, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le colis est ensuite conservé durant 15 jours à disposition du Client (le jour de la présentation n’étant pas compris dans ce délai) à l’adresse reprise sur l’avis.

5.3.- Si le client ne souhaite pas recourir aux modes de livraison précités, d’autres arrangements peuvent être trouvés aux frais exclusifs du client. A cette fin, le client prendra directement contact avec la  Balle d’épeautre préalablement à la validation, soit le paiement, de sa commande, conformément à l’article 3.2.

5.4.- Si le client omet ou refuse de prendre livraison des produits commandés,  la Balle d’épeautre se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après une mise en demeure préalable restée sans réponse pendant 8 (huit) jours, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, le client sera redevable à la Balle d’épeautre d’une indemnité forfaitaire de 40% du prix des produits non réceptionnés ainsi que des frais de livraison et de retour éventuels. Un décompte sera adressé au client par la Balle d’épeautre qui prélèvera les montants précités sur le remboursement qu’elle effectuera dans les 30 jours à compter de la réception du retour du produit. Le remboursement est fait par virement bancaire. Sans préjudice du droit visé à l’article 6, l’absence de participation par le client aux services (ex : formations) commandés par eux ne donne lieu à aucun remboursement si l’annulation est notifiée moins de 7 jours ouvrables à l’avance. Si la notification de l’annulation de l’évènement est notifiée moins de 15 jours à l’avance, le client sera redevable à la Balle d’épeautre d’une indemnité forfaitaire de 50% du prix des services. Un décompte sera adressé au client par la Balle d’épeautre qui prélèvera les montants précités sur le remboursement qu’elle effectuera en cas de pré-règlement du prix de celui-ci dans les 30 jours à compter de la réception du retour du produit. Le remboursement est fait par virement bancaire. A défaut de pré-règlement, le client s’acquitte de l’indemnité forfaitaire dans les 15 jours calendriers.

 

ARTICLE 6 : RETOUR DES PRODUITS - DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR POUR NON CONFORMITÉ (CdU)

 

6.1.- Le client ayant commandé un produit pour son usage personnel en sa qualité de consommateur peut décider d'annuler sa commande au plus tard dans les 14 jours calendrier de la réception du/des produits par le client ou toute personne désignée par lui, sans devoir fournir de justification, en envoyant un email au service après-vente de la Balle d’épeautre à l’adresse myprana.be@gmail.com ou un courrier 19 avenue des combattants 1332 Genval, Belgique. Le client peut également remplir en ligne le formulaire intitulé « droit de rétractation ». L’annulation de la commande d’un produit implique, si la livraison a déjà eu lieu, le retour du produit, conformément à l’article 6.3. Pareillement, le client ayant commandé un service pour son usage personnel en sa qualité de consommateur peut décider d’annuler sa commande dans les 14 jours calendrier à compter du jour de l’acceptation par la Balle d’épeautre du bon de commande du client, conformément à l’article 3.3. Le droit de rétractation est perdu une fois que le service a été fourni par la Balle d’épeautre .

6.2.- En cas d’annulation de la vente conformément à l’article 6.1, la Balle d’épeautre n’accepte le retour du produit et partant n’accepte l’annulation de la commande qu’à condition que : Le/les produits soit/soient retourné(s) par le client au plus tard dans les 14 jours de l’envoi de sa demande d’annulation de sa commande, à l'adresse suivante : Balle d’épeautre 19 avenue des combattants 1332 Genval,. Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client. Le/les produits sont retournés à la Balle d’épeautre aux risques et périls du client. Le/les produit(s) soient retournés dans un parfait état de revente (complet, non utilisé, ni lavé, etc.), dans leur état et emballage d'origine. Les accessoires et documents (ex : les notices) du produit, doivent également être retournés. Le client n’a pas de droit de rétractation dans les cas visés à l’article VI.53 du Livre VI. du Code de droit économique sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs (produit confectionné selon les spécifications du consommateur, produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, produits qui après la livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés après la livraison, etc.) En cas de retour conforme à ce qui précède, la Balle d’épeautre remboursera le prix au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour du produit. Le remboursement est fait par virement bancaire. Si le client retourne des produits ne répondant pas aux conditions précitées, la Balle d’épeautre se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent être remboursés.

6.3.- Le client a également le droit de retourner le produit en cas de non-conformité de celui-ci en vue d’une réparation ou si la réparation n’est pas possible ou non économiquement justifiée, un échange ou un remboursement limité au prix du produit. Cette garantie ne joue toutefois pas pour des produits consommables. Une demande est adressée au service après-vente de la Balle d’épeautre dans les 14 jours de la date de la facture ou du bon de livraison si le client n’a pas la qualité de consommateur. Si le client est un consommateur, il adresse sa demande au service après-vente de la Balle d’épeautre dans le délai de garantie légal à compter de la date de la facture ou du bon de livraison du produit. Seuls la facture ou le bon de livraison valent comme certificats de garantie à l’égard de la Balle d’épeautre.  Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut telle que mentionnée sur le document de livraison. Dans sa demande, le client précise le motif de non-conformité allégué. La garantie de non-conformité ne s’applique pas au défaut dont le client avait connaissance au moment de l’achat ou qui a été causé par le client (mauvaise manipulation, utilisation anormale, non-respect des instructions, etc.). Pareillement, la garantie de n’applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas limitative) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par la Balle d’épeautre ; en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommage suite à une usage commercial ou professionnel ou usage collectif du produit. En cas d’approbation de la demande du client par le service clients de la Balle d’épeautre, les instructions nécessaires pour le retour sont envoyées au client par la Balle d’épeautre. Le retour a lieu aux frais de cette dernière qui remboursera le client des frais exposés pour le retour. En cas de dommage, vol ou perte du produit retourné à la Balle d’épeautre en cas de non-conformité du produit, la responsabilité de la Balle d’épeautre vis-à-vis du client est en tout état de cause limitée au prix d’achat du produit. Il en va de même si le produit est irréparable ou irremplaçable.